Que peut-on connaître sur le droit commercial?

Pour prospérer son business il est important de se baser sur certains processus juridiques. C'est pour cette cause que les commerçants font recours au droit commercial dans la gestion de leurs opérations juridiques. Que fait le droit commercial? Comment fonctionne-t-il et quelles sont ses caractéristiques ? Notre article répond à ces préoccupations.

Droit commercial : qu'est-ce que c'est ? 

Avant d'aller plus loin dans le sujet du droit commercial, découvrez ici ce que c'est. En effet, le droit commercial est considéré comme une discipline du droit privé qui s'occupe des opérations juridiques que font les commerçants avec leur clientèle ou avec leurs collègues marchands ou revendeurs. Le droit commercial s'assimile alors au droit des commerçants et également aux actes de commerce qui sont en fait des opérations se rapportant à l'exercice du commerce.

Les domaines d'intervention du droit commercial

Le droit du commerce n'intervient pas évidemment dans tous les domaines. Il y a deux critères qui le délimitent en fait. Il s'agit notamment de la nature des activités effectuées et de la forme de la société commerciale. Ainsi, ce droit n'intervient que dans des activités liées au commerce spécifiquement puisqu'il y a des activités qui ne le sont pas. On parle d'activité commerciale lorsqu'un individu fait l'achat des produits en ayant pour objectif de vendre à nouveau afin de trouver un bénéfice. Les activités relatives à l'agriculture par exemple ne sont donc pas des activités commerciales. Notons toutefois l'exception selon laquelle l'exploitation des mines est reconnue comme une activité commerciale.

Le droit commercial et ses caractéristiques 

Le droit commercial est d'abord caractérisé par son rôle. Il consiste en fait à assurer la satisfaction des attentes des acteurs du commerce et à leur favoriser l'exercice de leurs affaires commerciales. Ce droit ne vise donc pas qu'à assurer la protection des parties dans un contrat d'actes de commerce ou dans un contrat de prestation de service. Enfin, notons que le droit commercial est caractérisé par plusieurs autres éléments, dont le droit des sociétés, le droit de la rivalité, les liens de parenté, le droit de consommation, etc. Il a également des caractéristiques qui lui sont inhérentes. Il est une matière frugifère, une discipline pragmatique.